Commune de GRANDRIS

Avis d’enquête publique

Enquête publique relative à la cession partielle du chemin rural n° 16 et du chemin d’accès à la parcelle AP 179

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la cession partielle du chemin rural n° 16 au Chirat et du chemin d’accès à la parcelle AP 179 à la Presle (échange de terrains).
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du 03 mars 2025 à 10 h au 17 mars 2025 à 12h.
Cession partielle du chemin rural n° 16 et du chemin d’accès à la parcelle AP 179
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mme JOMARD Pascale, maire de GRANDRIS.
A été désigné commissaire enquêteur par arrêté municipal : 2025-18
M Robert ALLOGNET, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :
*Du lundi au samedi de 10h à 12h
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de cessions et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Grandris, 15 place de la Mairie le :
*Le mercredi 12 mars 2025 de 10h à 12h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Après l’enquête publique, le projet de cessions, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal puis transmis au contrôle de légalité